mercredi 23 mars 2011

Inspecteur en bâtiment: vices cachés ou apparents?






L'inspection d'une maison par un inspecteur en bâtiment avant l'achat est une bonne façon de se prémunir contre la présence de vices de construction. En effet, souvent un vice laissera des signes apparents tels que des fissures, des déformations, des taches d'humidité, des décollements, etc.
Dans d'autres situations, des dommages à l'étanchéité d'un toit, d'un mur, d'une fondation ou d'une fenêtre peuvent aussi présenter des risques de dommages plus importants qu'il faut savoir avant d'acheter.
Cependant, malgré tout, il est possible qu'un vice caché existe dans l'immeuble et se manifeste après l'achat. C'est la définition même d'un vice caché d'être un vice non apparent donc indétectable lors d'une inspection visuelle normale.

Vice caché ou vice apparent?Quand un problème apparait il faut d'abord déterminer s'il s'agit d'un simple défaut ou d'un vice de construction. La loi fait grandement la distinction.
Le vice. Un vice doit causer un tord aux occupants ou à l'immeuble. Une fissure légère dans une fondation ne cause pas nécessairement un tord.
Un vice caché. Il faut bien sûr que ce vice soit caché lors de l'achat. Pour être caché il faut que les signes ne puissent pas être distinguer par une inspection visuelle et raisonnable.
Un vice présent lors de l'achat. Il faut finalement qu'il soit présent lors de l'achat. Il peut être difficile de prouver qu'un problème était présent au moment de l'achat. Plus la découverte du problème se fait rapidement après l'achat plus il est probable que le problème était présent. Par contre, la présence d'une fissure ou une infiltration d'eau découverte cinq ans après l'achat peut être plus difficile à démontrer.

Pour en savoir plus voir l'article complet: vice caché
Aussi: inspection de bâtiment

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